www.salle-de-bain-teck.com est la propriété de la SARL AMARA.
Siège Social :
86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient
Téléphone : 02 97 83 80 10
Siret : 443 161 807 000 54
TVA : FR 38 443 161 807
CNIL : 1178880
ART 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent document (C.G.V.) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.salle-de-bain-teck.com,
Ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la société Amara, dont le siège social est situé au :
86 Boulevard Cosmao Dumanoir 56100 Lorient inscrite au RCS de LORIENT sous le numéro 443 161 807 000 54
Ci-après dénommée « Amara ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.
ART 2. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la société Amara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Pour la Corse, Dom Tom et l’étranger, se reporter au module "Livraison".
ART 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET COMMANDES
Le client peut commander sur internet via le site http://www.salle-de-bain-teck.com
La société Amara se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement en ligne ou la date de réception du chèque, virement en cas de paiement par ces moyens énoncés.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité, nous vous avertissons par mail ou téléphone, pour vous proposer d’annuler votre commande ou d’attendre votre commande dans le délai annoncé par nos services. Dans le cas d’une commande avec plusieurs produits dont un produit en rupture de stock, nous vous expédions le reste de votre commande accompagnée d’un message d’information et en tenant compte pour le règlement de cette rupture de stock (par virement ou chèque de la différence du produit manquant.)
Les produits demeurent la propriété de Amara jusqu’au complet encaissement du prix par Amara.
ART 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
La Sarl Amara n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- soit par chèque bancaire :
Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Amara ou Aqua Edition et envoyé à :
Société AMARA / Aqua Edition, 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient
- soit par Paypal, soit par virement bancaire.
ART 5. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
LIVRAISON STANDARD OFFERTE :
Nous livrons gratuitement partout en France métropolitaine.
Pour les autres pays européens, la livraison standard est facturée 118 euros.
La Livraison en Suisse est possible avec un supplément de 249 euros HT.
LIVRAISON CONFORT :
La livraison confort est facturée 189 euros. Elle se limite à la France.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, camping, hôtel, poste restante ou boîte postale sauf convenu ensemble par téléphone.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d’enregistrement de vos coordonnées. Les délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Pour les petits articles en stock (livraison colissimo), Il faut compter entre 2 et 5 jours pour recevoir la commande à compter de la date d’enregistrement du règlement.
Pour les gros articles en stock (meubles) il faut compter 1 A 2 semaines. Il faut aussi tenir compte que les colis sont expédiés de notre entrepôt du lundi au vendredi et pas d’expédition et de livraison le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Certains meubles peuvent être en cours d'approvisionnement. Dans ce cas, le délai de livraison est noté sur la fiche produit de l'article.
ART 6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
Avant de signer le bon de Livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée en présence du chauffeur. En cas d'anomalie concernant la livraison (produit endommagé), vous devez l'indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature.
Attention : n’indiquez jamais « sous réserve de déballage » (argument non valable vis-à-vis du transporteur et des assurances) mais soyez explicite en émettant des réserves caractérisées de ce type : pied cassé, plateau abîmé, vitre cassée ...
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si vous indiquez des réserves sur le bon de livraison, vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves aux transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AMARA / Aqua Edition – service SAV – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).
S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé à tel endroit). Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, seront totalement pris en charge par Amara ; L’enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord du service client.
A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, l’avoir ou le remboursement, selon votre choix. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 20 jours après la réception des produits par nos soins.
ART 7. NOTICES D’INSTALLATION ET POSE DES MEUBLES DE SALLE DE BAINS
Certains de nos meubles de salle de bains sont livrés avec une notice d’installation également consultable et imprimable via les fiches produits de notre site. Nous rappelons que ces notices d’installation doivent être lues avant la mise en place des meubles. Les recommandations doivent être respectées.
Il est impératif de confier à un professionnel spécialisé l'installation de vos meubles de salle de bain afin que les travaux soient effectués dans les règles de l'art. La société AMARA n’est pas responsable d’un défaut dans la pose, la fixation, le scellement et la mise en eau de votre installation.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les meubles de salles de bain ainsi que les colonnes de salles de bain doivent être systématiquement fixés au mur.
- Les meubles de salle de bain à suspendre doivent être fixés grâce à des chevilles adaptées au support. Le poids des vasques à poser ne doit pas dépasser celui de la notice d’installation.
- Les vasques colonne intégrées à un meuble de salle de bain doivent être fixées à celui-ci afin d'éviter tout risque de basculement.
- Les vasques colonne sans meuble doivent être fixées au mur et au sol.
ART 8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La rétractation est notamment exclue (art.121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Vous devez avant de nous retourner le produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande : info@aqua-edition.com ou par courrier: AMARA / Aqua Edition – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient ou par téléphone du lundi après midi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h au 02 97 83 80 10.
Dans le cas d’une rétractation, les moyens du dit retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Amara ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du code de la consommation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ART 9. GARANTIE ET SAV
Nous garantissons 2 ans nos meubles d'intérieur hors canapés. Cette garantie porte sur le défaut de conception et d'assemblage. Elle ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. De plus, tous défauts ayant pour origine un entretien non conforme aux recommandations, un choc, une réparation ou une modification effectuée par le client ne rentrent pas dans la cadre de cette garantie. Les effets de la lumière sur les variations de tons du bois sont également exclus. Les meubles ne doivent pas être placés à proximité d'une cheminée, d'un radiateur ou sur un plancher chauffant. Placée à proximité d'une source de chaleur, nous ne garantissons pas les effets à long terme sur la stabilité de nos meubles massifs. La garantie de 2 ans est effective uniquement si toutes ces conditions sont réunies. La durée de la garantie débute le jour de la livraison de votre meuble. En cas de remplacement, la durée de garantie continue à courir jusqu’à son terme.
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le service client de Amara par email :info@aqua-edition.com ou par courrier: AMARA / Aqua Edition – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient ou par téléphone du lundi après midi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h au 02 97 83 80 10. Afin de remédier au problème dans les meilleurs délais, un conseiller prendra contact avec vous afin de définir exactement le défaut constaté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Cette garantie contractuelle ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.
ART 10. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’information, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1178880 du 03/07/06. Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous envoyer un email à :
info@aqua-edition.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
Amara / Aqua Edition – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient.
ART 11. RESPONSABILITES
Amara ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Amara n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrait survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Amara.
ART 12. LITIGES
En cas de litige, le service client de Amara s’engage tout d’abord à rechercher une solution amiable avec son client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, l’acheteur pourra nous adresser un email à :
info@aqua-edition.com ou un courrier recommandé à adresser à :
Amara / Aqua Edition – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient.
Tous contrat de vente avec Amara sont soumis à la loi Française. Si le client réside dans un lieu autre que la France, tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
ART 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous tes textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.salle-de-bain-teck.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour tous les pays étrangers.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.salle-de-bain-teck.com est strictement interdite sauf accord préalable.
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